Politique de confidentialité

Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par MARAS BILLARD AVOCATS, SELARL immatriculée au registre du commerce de Paris sous le n°897 410 189, dont le siège social se situe au 6 rue de Madrid 75008 PARIS, lorsque vous utilisez le site internet www.maras-billard.fr. 

En utilisant le site Internet www.maras-billard.fr, (ci-après le « Site »), en tant qu’utilisateur (l’« Utilisateur ») vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (les « Données Personnelles » ou « Données ») de la manière décrite dans la présente Politique de Confidentialité par MARAS BILLARD AVOCATS.

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, (ci-après les « Données Personnelles »). 

Les traitements de Données Personnelles collectées à partir du Site sont effectués dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés) ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016 (« RGPD »).

  1. Données collectées

Les Données collectées par MARAS BILLARD AVOCATS lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur sont strictement nécessaires aux finalités recherchées par MARAS BILLARD AVOCATS et décrites ci-dessous.

  1. Finalités de la collecte et du traitement de Données

Des Données peuvent être collectées lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site pour des finalités statistiques.

  1. Conservation et destinataires de vos Données Personnelles

Les Données susvisées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

Les Données collectées et traitées par MARAS BILLARD AVOCATS au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. 

  1. Sécurité

MARAS BILLARD AVOCATS s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données des Utilisateurs fournies sur le Site par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.

Toutefois, et compte tenu des caractéristiques inhérentes à Internet comme moyen de communication global, MARAS BILLARD AVOCATS Associés ne peut pas garantir que ces informations, lors d’une transmission sur Internet, ne puissent pas être interceptées par des tiers.

  1. Cookies

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Chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des Données le concernant. Chaque Utilisateur a également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données fassent l’objet d’un traitement par MARAS BILLARD AVOCATS.

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  1. Modification de la Politique de Confidentialité

MARAS BILLARD AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site avec mention de la dernière date de mise à jour.

L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour de la Politique de Confidentialité.

  1. Loi et Juridiction applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.