Mentions Légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.maras-billard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SELARL MARAS BILLARD AVOCATS, au capital de 6 000 €, inscrite au Barreau de Paris et au RCS de PARIS sous le n°D 897 410 189, dont le siège social sis 6 rue de Madrid 75008 PARIS – 01 88 61 08 80 – contact@maras-billard.fr (SIRET n°89741018900012).

Créateur : Wild&Slow

Responsable publication : Véronique MARAS – vmaras@maras-billard.fr

Webmaster :  SELARL MARAS BILLARD AVOCATS, au capital de 6 000 €, inscrite au Barreau de Paris et au RCS de PARIS sous le n°D 897 410 189, dont le siège social sis 6 rue de Madrid 75008 PARIS – 01 88 61 08 80 – contact@maras-billard.fr (SIRET n°89741018900012).

Délégué à la protection des données : Véronique MARAS – vmaras@maras-billard.fr

Hébergeur : OVH, Société anonyme simplifiée au capital de 10 069 020 Euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tourcoing sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 10 07.

Éco-conception : Ce site Web a été créé dans une logique d’éco-conception afin de minimiser son impact environnemental. Il obtient, sur toutes ses pages existantes au 15 janvier 2022, la note A sur l’Ecoindex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.maras-billard.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.maras-billard.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MARAS BILLARD AVOCATS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site web www.maras-billard.fr est mis à jour régulièrement par MARAS BILLARD AVOCATS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.maras-billard.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société MARAS BILLARD AVOCATS.

MARAS BILLARD AVOCATS s’efforce de fournir sur le site www.maras-billard.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.maras-billard.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.maras-billard.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress. 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. 

Le site www.maras-billard.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

MARAS BILLARD AVOCATS et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SELARL MARAS BILLARD AVOCATS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :

MARAS BILLARD AVOCATS – 6 rue de Madrid 75008 PARIS

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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7. Gestion des données personnelles

La Société s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Vous pourrez trouver sur la page Politique de confidentialité, toutes les informations concernant la gestion et la protection des données personnelles.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.maras-billard.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris