NOS EXPERTISES EN DROIT PUBLIC

Découvrez nos services juridiques sur-mesure de conseil, de représentation juridique et de formation.

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Notre cabinet intervient dans chaque domaine du droit public et de l’environnement.

Notre approche innovante dépasse la réponse juridique, et prend tout son sens dans l’accompagnement dès la phase amont de votre projet. Nous sommes vos conseillers, vos défenseurs, et vos formateurs.

Audit, conseil, ingénierie

Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage

Sécurité juridique, prévention et contentieux

Construction, Immobilier public et privé

Formations

Nous accompagnons les acteurs publics, parapublics et privés, sur toutes leurs problématiques.

  • Collectivités territoriales
  • Groupements de collectivités
  • SEM/SPL/SPLA/SPLA-IN
  • Ministères
  • Etablissements publics nationaux et locaux
  • Opérateurs immobiliers
  • Sociétés
  • ASL/AFU
  • Associations

Une approche globale et sur-mesure sur des sujets à haut niveau d’expertise juridique.

Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

  • Audit, évolutions et contentieux des autorisations et documents d’urbanisme;
  • Comparateur des montages juridiques et opérationnels;
  • Suivi des opérations et audit des procédures attachées (évaluation environnementale, DUP, procédures intégrées…);
  • Rédaction et sécurisation des actes ou procédures requises (appels à projets, PUP, ZAC, GOU, VEFA, CPI, etc.).

Droit de la commande publique et privée

  • Aide à définition du besoin et au choix du montage contractuel (marché public/ concession);
  • Assistance à la mise en œuvre des procédures de mise en concurrence et rédaction des pièces contractuelles (RC, CCAP, AE, annexes financières etc.);
  • Mission d’AMO et montages contractuels complexes;
  • Contentieux contractuels de la passation et de l’exécution (référé pré-contractuel et contractuel, recours en contestation de validité).

Droit de l’interventionnisme économique et de l’économie mixte

  • Garanties co-règlementation interne et européenne des aides d’État;
  • Expertises amiables et mode de gestion des services publics;
  • Assistance à la création et au fonctionnement des SEM, SPL, SPLA-IN et sociétés commerciales filiales (SAS, SCCV, SCI etc.);
  • Assistance à la création et au fonctionnement des opérateurs satellites des collectivités publiques (association loi 1901, SCIC, GIE, GIP …).

Droit de l’immobilier public et privé

  • Occupation et valorisation du domaine public (AOT/COT, BEA et AOT de droits réels, bail à construction etc.);
  • Déclassement et cession des biens du domaine public et privé;
  • Baux précaires, baux à loyer, baux commerciaux;
  • Associations syndicales libres et foncières urbaines.

Droit de la construction

  • Garanties contractuelles et post-contractuelles (GPA, garantie biennale et décennale);
  • Expertises amiables et judiciaires;
  • Assurance construction;
  • Recours indemnitaires.

Droit public général et des collectivités territoriales

  • Actes administratifs, responsabilité administrative, police administrative;
  • Fonctionnement des collectivités, des groupements de collectivités;
  • Fonctionnement des établissements publics locaux et nationaux;
  • Fonction publique.